Magistrat honoraire, Luc Fontaine a été président de la chambre de l’instruction à la cour d’appel de Lyon de 2011 à 2015.
La mort tragique du jeune Quentin survenue
il y a quelques jours à Lyon dans des circonstances qui ont été
développées par le procureur de la République a été largement commentée.
Par la classe politique, naturellement, mais aussi, et ça ne devrait
pas l’être, par le syndicat de la magistrature. Un communiqué rédigé en écriture inclusive publié le 24 février 2026 qualifie le jeune homme de «militant lié à l’extrême droite». Pour eux, Quentin est
«décédé à la suite d’un affrontement», et ce décès a provoqué, outre
l’intervention du garde des sceaux «en violation du secret des
investigations alors en cours», des «récupérations» ayant préparé le
«spectacle sidérant » d’une manifestation de «groupuscules d’extrême
droite dont certains assument de recourir à la violence pour lutter
contre la démocratie, l’État de droit et l’égalité de tous et toutes
devant la loi». Le syndicat de la magistrature termine sa diatribe par
sa volonté de «dénoncer les compromissions face au danger que représente
l’extrême droite et s’inquiète de l’effacement croissant des garants de
la démocratie».
Par-delà
le ton et la forme de ce communiqué, on ne peut que s’inquiéter du
fait qu’un syndicat de magistrats, minoritaire mais représentatif d’un
quart des magistrats aux récentes élections professionnelles, prenne une
position ouvertement politique sur une affaire récente. Le syndicat contredit par ailleurs les propos du procureur de la république de Lyon qui
a expliqué que la victime avait été lynchée par plusieurs personnes (au
moins six selon le procureur) alors qu’elle était à terre. Quentin
n’est pas directement décédé «à la suite d’un affrontement».
Si les parents de Quentin apprenaient que l’un des juges
d’instruction était membre de ce syndicat, pourraient-ils avoir
confiance en son impartialité ?
Par
ailleurs le fait que Quentin ait été un «militant lié à l’extrême
droite» , que cela soit vrai ou faux, ne lui ôte en aucun cas la qualité
de victime. Il est inquiétant qu’un syndicat de magistrats affiche une
telle hostilité publique à
l’encontre d’un jeune homme sans aucun passé pénal. Les circonstances
précises seront mises en évidence par les juges d’instruction, qui, eux
aussi, sont en droit de ne pas subir de pressions de quiconque,
notamment d’un syndicat de magistrats alors que, peut-être, certains
sont membres, proches ou électeurs de ce syndicat.
Comment
ne pas avoir une pensée pour la famille de ce jeune homme
qui subit depuis le décès de Quentin un flot de commentaires odieux.
Comment ne pas mentionner aussi un fâcheux précédent, celui du général Schmitt, le père d’Anne-Lorraine victime d’un meurtre dans le RER en 2007, qui avait été placardé sur le fameux «mur des cons». Comment ne pas aussi noter que ce syndicat dans son communiqué ne mentionne pas la Jeune Garde, mouvement d’extrême gauche violent dissous, et la présence sur les lieux du meurtre de Quentin d’un assistant parlementaire,
comme si le syndicat de la magistrature, par inversion accusatoire,
voulait salir la victime et occulter la personnalité des mis en cause,
qui sont certes présumés innocents.
Si la justice doit être indépendante,
elle doit surtout être impartiale et donner l’impression qu’elle l’est.
Ce principe, affirmé dans le recueil des obligations déontologiques des
magistrats et repris dans leur récente charte déontologique, est
cardinal au fonctionnement de la justice. L’impartialité à laquelle la
justice est tenue devrait imposer aux syndicats de magistrats une
certaine retenue dans leur communication publique et leur faire
interdiction de prendre des positions ouvertement politiques. La
crédibilité de la justice qui est rendue au nom du peuple français est
en jeu ici. Selon l’ordonnance statutaire de 1958 toute délibération
politique est interdite au corps judiciaire, tout comme d’ailleurs toute
démonstration de nature politique incompatible avec la réserve que leur
imposent leurs fonctions. Si la récente charte déontologique précise
que le «magistrat bénéficie des droits reconnus à tout citoyen
d’adhérer à un syndicat professionnel, à un parti politique ou à une
association», elle limite toutefois cette liberté en précisant que le magistrat « ne peut pour
autant se soumettre à des obligations ou des contraintes de nature à
restreindre sa liberté de réflexion ou d’action et à porter atteinte à
son indépendance».
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Si les parents de Quentin ou
ses proches apprenaient que l’un des juges d’instruction en charge
d’instruire son meurtre était membre de ce syndicat, pourraient-ils
avoir confiance en son impartialité ? Rappelons-le, l’impartialité
signifie non seulement l’absence de préjugé ou de parti pris, ce dont
nul ne doute, mais surtout la certitude d’avoir affaire à un juge qui ne
leur est pas hostile ou en tout cas à un juge qui présente «des garanties suffisantes pour exclure à cet égard tout doute légitime»,
ainsi que le rappelle la cour européenne des droits de l’homme. Ainsi
le juge ne doit pas seulement être impartial, il doit
encore manifester une apparence d’impartialité. Il est clair que le
respect du principe d’impartialité, corollaire de la neutralité, suppose
un certain éloignement des tumultes de la vie politique. On en est très
loin s’agissant de la communication d’un syndicat de magistrats qui
serait inimaginable dans la plupart des pays européens.
En France il n’existe pas de pouvoir judiciaire à proprement parler, mais une autorité judiciaire. Autorité ou pouvoir,
ces deux notions qui peuvent paraître proches ne le sont en réalité
pas. Le pouvoir procède de la hiérarchie et dans une démocratie parfois
de l’élection, l’autorité procède du prestige, ce qui explique que dans
notre organisation constitutionnelle les magistrats ne sont pas élus
mais nommés. Leur entrée en fonction repose sur des critères de
compétence. Le plus souvent, ils sont recrutés par concours. Pendant
l’exercice de leurs fonctions, ils sont en général choisis par le
ministre de la Justice. Ils sont ensuite nommés par le président de la
République, sur avis ou proposition du Conseil supérieur de la
magistrature.
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Ce débat est ancien. Les Romains distinguaient
déjà deux attributs du pouvoir. La potestas : le pouvoir lié à la
fonction, au grade, au statut. Autrement dit, le pouvoir légal. Et
l’auctoritas : l’autorité qui vient de la personne qui exerce le
pouvoir, fondée sur son prestige. Rappelons le principe de la séparation
des pouvoirs. La théorie classique distingue trois fonctions dans
l’État. D’abord, l’élaboration de la loi : c’est la fonction
législative. Ensuite, le gouvernement selon les règles fixées par la
loi : c’est la fonction exécutive. Enfin, le règlement des litiges :
c’est la fonction juridictionnelle. Pour Montesquieu,
cette dernière n’a qu’un rôle : être «la bouche de la loi». En d’autres
termes, pour les pères de la séparation des pouvoirs, le judiciaire est
subordonné aux deux autres. La jurisprudence ne peut pas avoir, comme
la loi, un effet normatif. C’est ce qui explique que les magistrats
soient nommés et non élus. Leur légitimité est d’abord technique : elle
vient de leur science juridique.
Qu’en est-il aujourd’hui ? Il est évident que l’autorité judiciaire exerce désormais un pouvoir réel.
Peut-être même le seul pouvoir qui subsiste dans l’État postmoderne.
Pendant ce temps, l’exécutif et le législatif ont perdu une grande part
de leurs anciennes prérogatives. Elles ont été transférées, notamment,
vers les multinationales et les organisations internationales. Et, de
toute façon, leurs décisions sont de plus en plus contraintes par le
droit international. Dans Le Fil de l’épée, le général de Gaulle, signataire de l’ordonnance du 22 décembre 1958 sur le statut de la magistrature, écrivait : «L’autorité ne va pas sans prestige, ni le prestige sans éloignement.»
Sans cet éloignement, loin du fracas du quotidien, la justice ne
regagnera pas la confiance du peuple français, au nom duquel elle est
rendue.
Avitus
le
On sait depuis le mur des c… entre-autres que le gens de ce syndicat subversif sont indignes et que ce syndicat anti-républicain et bolchevique, c’est à dire antidémocratique, devrait avoir été interdit de longue date, n’était les complicités à haut niveau dont il jouit dans le ministère et dans l’État profond.
PBa
le
Il est de notoriété publique que le syndicat de la magistrature à choisi la partialité politique dans ses jugements , suivant en cela les recommandations de la « harangue du juge Baudot « de 1968 .
On se demande de quelle parodie de justice il s’agit ou si le mot justice peut encore être employé et revendiqué par les magistrats de ce syndicat ?